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Modalités d’utilisation de Rustoleum.ca
Rust-Oleum Corp. (la « COMPAGNIE ») exploite ce site Web, situé à l’adresse Rustoleum.ca, et les sites Web, les pages Web, le contenu et les autres éléments qui y sont associés (collectivement, le « site ») afin de vous fournir des renseignements sur la COMPAGNIE, son industrie et ses produits. Votre accès et votre utilisation du site sont assujettis aux présentes modalités d’utilisation et à notre politique de confidentialité, au http://www.rustoleum.ca/pages/legal/terms-and-conditions, ainsi qu’à toutes les lois applicables. En accédant au site, vous acceptez ces modalités d’utilisation et notre politique de confidentialité, sans limite ni réserve. Vous devriez prendre connaissance de la version la plus récente des modalités d’utilisation et de la politique de confidentialité, puisqu’elles sont modifiées lorsqu’il y a lieu et que les modalités, ainsi modifiées, gouvernent votre utilisation du site. Toutes les modifications entrent en vigueur au moment où elles sont affichées en ligne et s’appliquent à toutes les visites et à toutes les utilisations subséquentes du site. Votre utilisation continue du site après la publication des modifications est réputée constituer votre acceptation des modifications. Toutes les nouvelles fonctionnalités qui rehaussent le site seront aussi assujetties aux présentes modalités d’utilisation et à la politique de confidentialité.

1. Généralités

Vous pouvez naviguer le site, accéder aux bulletins électroniques de la compagnie, à la bibliothèque technique et aux catalogues de produits, envoyer des questions, participer aux concours, promotions et sondages, vous prévaloir des autres services et voir tous les renseignements contenus sur le site. Ces éléments d’information et tout le matériel approuvé par la compagnie et affiché sur le site sont appelés le « contenu sous licence ». Vous pouvez voir et imprimer des portions du contenu sous licence pour votre utilisation personnelle, mais il vous est interdit de les vendre ou d’en faire toute autre utilisation commerciale, et de les utiliser autrement qu’il est prévu dans les modalités d’utilisation et la politique de confidentialité. Toute autre utilisation du contenu sous licence sans l’approbation écrite préalable de la COMPAGNIE est strictement interdite.

2. Renseignements sur les produits

Bien que la COMPAGNIE déploie des efforts commercialement raisonnables pour fournir des renseignements exacts, les industries auxquelles la COMPAGNIE fait partie et les territoires de compétence dans lesquels elle exerce ses activités, ainsi que les lois et les réglementations qui s’appliquent à ces industries et territoires de compétence changent fréquemment. Par conséquent, les renseignements contenus dans le site peuvent ne pas être à jour ou exacts. Puisque de nombreux facteurs interviennent dans le processus décisionnel visant l’achat d’un produit et que les circonstances et besoins particuliers de chacun diffèrent, le contenu sous licence est fourni à titre informatif seulement. La COMPAGNIE ne peut pas garantir que le produit sélectionné sera approprié à vos exigences et besoins particuliers, ni que les recommandations, réglementations ou autres renseignements fournis sont complets, exacts ou à jour en ce qui a trait à vos besoins particuliers (voir notre exonération de garanties à l’article 10 ci-dessous). Toutes les affirmations et les déclarations au sujet de l’efficacité des produits de la COMPAGNIE et les affirmations et les déclarations comparant l’efficacité des produits de la COMPAGNIE à d’autres produits sont explicitement limitées au pays d’applicabilité mentionné sur le site et si aucun pays n’est mentionné, les États-Unis est alors le pays d’applicabilité, sauf indication contraire sur le site. Si un produit ou un échantillon offert par la COMPAGNIE sur le site n’est pas conforme à sa description, votre unique recours est de le retourner dans sa forme originale, non utilisé, et de recevoir un produit de remplacement ou un remboursement du prix que vous avez payé. Les descriptions de produits et les prix sont assujettis aux corrections et aux modifications. La COMPAGNIE peut refuser ou annuler des commandes de produits basées sur des prix incorrects ou sur des modalités de promotions erronées, et ce, même si la commande avait été confirmée. Les ventes effectuées sur le site sont régies par les modalités de vente standard de la COMPAGNIE et/ou les modalités de facturation.

3. Comportement des utilisateurs

Le langage obscène ou offensant, le harcèlement, les menaces et toute autre forme de comportement abusif sur le site, notamment par courriel, publication ou autre transmission, sont strictement défendus. L’usurpation d’identité et les fausses déclarations sur votre affiliation avec la COMPAGNIE ou toute autre entité sont strictement défendues. Il vous est également interdit de télécharger, de distribuer et de publier sur le site tout matériel diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant, portant atteinte à la vie privée ou à des droits de publicité d’un tiers, haineux, répréhensible sur le plan racial ou ethnique ou pouvant constituer ou encourager un acte criminel, violer une loi ou les droits d’un tiers, ou autrement mettre en cause votre responsabilité.

Vous acceptez de ne pas falsifier les en-têtes et de ne pas manipuler autrement les identifiants dans le but de cacher l’origine de toute transmission sur le site, de ne pas divulguer des renseignements exclusifs ou confidentiels, et de ne pas autrement enfreindre le brevet, la marque de commerce, le secret commercial, le droit d’auteur ou les droits de propriété d’un tiers (les « Droits »). Vous ne pouvez pas télécharger d’information commerciale sur le site, ni utiliser le site à des fins de sollicitation, de publicité ou de promotion.

Toute tentative de perturber le fonctionnement du site, de ses serveurs, ses réseaux, son logiciel, son équipement ou de la base de données connectée au site, à l’aide d’un code ou de fichiers malveillants ou autrement, ou toute tentative de démonter, de désosser ou de décompiler le logiciel, de contourner les mécanismes de sécurité, comme les mots de passe, ou de poser tout autre geste compromettant la confidentialité ou la sécurité du site, des utilisateurs ou des autres visiteurs est strictement défendue.

Vous êtes responsable de vos communications et de vos activités sur le site. Quelles que soient les circonstances, la COMPAGNIE n’est aucunement responsable des communications, de votre utilisation ou de celle d’un tiers du site et du contenu sous licence, y compris, sans toutefois s’y limiter, de toute erreur ou omission dans le contenu sous licence, ou de toute perte ou de tout dommage, de quelque nature que ce soit, attribuable à l’utilisation du contenu sous licence accessible sur le site.

4. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité la COMPAGNIE, ses dirigeants, administrateurs, fournisseurs, fournisseurs de services, co-promoteurs de marque et autres partenaires, agents et employés, contre les revendications, demandes, dommages, frais et coûts, de quelque nature que ce soit, y compris les honoraires raisonnables d’un avocat et d’autres professionnels, pouvant découler ou résulter de tout élément que vous avez envoyé ou transmis par l’entremise du site, de votre utilisation du site, de votre connexion au site ou de votre violation des présentes modalités d’utilisation ou de tout droit. Si vous fournissez un certificat de revente ou des renseignements fiscaux ou autres qui sont faux, inexacts, frauduleux ou périmés, vous acceptez d’indemniser la COMPAGNIE et de la dégager de toute responsabilité contre les dommages, pertes ou dépenses (y compris les honoraires raisonnables d’un avocat et d’autres professionnels) qu’elle pourrait engager, entre autres, la perte de profits commerciaux, les taxes, les pénalités ou sanctions, les intérêts, les frais, les coûts et les dépenses, de quelque nature que ce soit, associés à toute réclamation, demande, action ou poursuite alléguée ou intentée contre la COMPAGNIE par une tierce partie en raison de renseignements que vous avez fournis ou de votre utilisation du site.

5. Modifications du site

Occasionnellement, la COMPAGNIE peut modifier le contenu sous licence et les services offerts, ou en retirer du site, ou accroître la capacité du site. La COMPAGNIE se réserve aussi le droit de modifier, en tout temps et lorsqu’il y a lieu, les présentes modalités d’utilisation, la politique de confidentialité et le site, et de fermer temporairement ou définitivement le site (ou toute partie du site), avec ou sans préavis. Il vous incombe de relire régulièrement les présentes modalités d’utilisation et la politique de confidentialité. Vous convenez que la COMPAGNIE n’aura aucune obligation envers vous ou quiconque en ce qui concerne de telles actions.

6. Résiliation

La COMPAGNIE peut, à son entière discrétion, suspendre ou résilier votre accès ou votre utilisation pour quelque raison que ce soit, mais surtout si elle croit que vous avez enfreint les présentes modalités d’utilisation ou agi contrairement à la lettre et à l’esprit de celles-ci. La COMPAGNIE peut aussi, à son entière discrétion et en tout temps, cesser de fournir le site, ou toute partie du site, avec ou sans préavis, et retirer toute contribution d’un utilisateur ou refuser de la publier, pour quelque raison que ce soit. Vous convenez que toute suspension ou résiliation peut prendre effet sans préavis, et vous reconnaissez que la COMPAGNIE peut immédiatement bloquer tout accès au site. La COMPAGNIE n’aura aucune obligation envers vous ou quiconque si elle suspend ou résilie votre accès ou votre utilisation du site. Sans limiter la portée de ce qui précède, la COMPAGNIE a le droit de coopérer entièrement avec les autorités chargées de l’application de la loi ou l’ordonnance d’un tribunal lui demandant de divulguer l’identité de quiconque publie du matériel sur ou par l’entremise du site ou tout autre renseignement le concernant. VOUS RENONCEZ À TOUTE RÉCLAMATION QUE VOUS POURRIEZ AVOIR CONTRE LA COMPAGNIE ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, DÉTENTEURS DE LICENCE ET FOURNISSEURS DE SERVICES EN RAISON DE TOUTE MESURE PRISE PENDANT OU APRÈS UNE ENQUÊTE, OU EN CONSÉQUENCE D’UNE ENQUÊTE MENÉE PAR LA COMPAGNIE OU PAR LES AUTORITÉS CHARGÉES DE L’APPLICATION DE LA LOI.

7. Liens

Ce site peut contenir des liens vers d’autres sites Web ou ressources sur Internet. Lorsque vous cliquez sur ces liens, vous quittez le présent site. La COMPAGNIE n’exerce aucun contrôle sur ces sites, leur contenu et leurs ressources, ni sur les pratiques commerciales ou les politiques des exploitants de ces sites. La politique de confidentialité de la COMPAGNIE ne s’applique pas aux pratiques des sociétés ou des particuliers qui exploitent les sites liés. Par conséquent, veuillez faire preuve de prudence et lire les politiques de confidentialité de tous les sites que vous visitez pour vous renseigner sur leurs pratiques de collecte de renseignements. La COMPAGNIE se dégage explicitement de toute responsabilité et obligation en ce qui a trait à la disponibilité ou à l’exactitude de ces sites et ressources externes et de leur contenu. Par ailleurs, elle n’appuie pas la publicité, les produits ni aucun autre matériel sur ces sites ou ressources, ou accessibles par leur entremise, et n’assume aucune responsabilité à leur égard. L’inclusion de tout lien sur le site ne suggère pas que la COMPAGNIE appuie le site lié. Vous utilisez les liens à vos propres risques. Vous reconnaissez et convenez aussi que la COMPAGNIE ne peut être tenue responsable, directement ou indirectement, de toute perte ou de tout dommage causé ou présumé avoir été causé ou être lié à votre utilisation ou à la confiance accordée à tout produit, service ou matériel accessible par le biais d’un lien, d’un site ou d’une ressource.

8. Droits de propriété de la COMPAGNIE

Tout ce que vous voyez et lisez sur le site, y compris la collection, la compilation, l’assemblage et la disposition du contenu sous licence, est protégé par les lois sur le droit d’auteur des États-Unis et les lois internationales sur le droit d’auteur, et ne peut pas être utilisé, sauf tel que le prévoient les présentes modalités, sans la permission écrite explicite de la COMPAGNIE. Le site et tout logiciel utilisé en relation avec le site (« Logiciel »), la collection, la compilation, l’assemblage et la disposition du contenu sous licence, les images, photographies, éléments graphiques, illustrations et autre information et matériel se trouvant sur le site, peu importe leur source, toutes les marques et toute autre propriété intellectuelle s’y rapportant et toutes les informations et les données collectées sur le site (étant tous inclus dans le « contenu sous licence ») appartiennent à la COMPAGNIE ou à ses fournisseurs ou partenaires, et contiennent des renseignements exclusifs ou confidentiels qui sont protégés par toutes les lois de propriété intellectuelle et autres lois applicables. Les marques de commerce, logos, noms de marque, présentations graphiques et marques de produits et services, individuellement et combinés (collectivement, les « marques »), déposées ou non, appartiennent à la COMPAGNIE, ses filiales ou sociétés affiliées, ou à d’autres tierces parties (« marques de tiers ») qui ont accordé un droit et une licence d’utilisation à la COMPAGNIE. Il vous est interdit d’utiliser ou d’afficher les marques et les marques de tiers de quelque façon que ce soit sans avoir d’abord obtenu la permission de la COMPAGNIE ou du propriétaire concerné. Cela inclut l’utilisation de métabalises et de tout autre « texte caché ». Les autres noms de produits et services de la COMPAGNIE, logos, éléments graphiques, en-têtes de page, icônes de bouton et scripts sont des marques de commerce et les présentations graphiques de la COMPAGNIE et ne peuvent aucunement être utilisés en relation avec tout autre produit ou service n’appartenant pas à la COMPAGNIE, surtout d’une manière qui causerait une confusion sur le marché ou dénigre ou discrédite la COMPAGNIE.

9. Avis et procédures d’allégation de violation des droits d’auteur

Les notifications d’allégation de violation des droits d’auteur doivent être envoyées à la COMPAGNIE.

La COMPAGNIE respecte la propriété intellectuelle des autres et demande à ses utilisateurs et visiteurs d’en faire autant. Elle répondra aux avis d’allégation de violation des droits d’auteur, mènera une enquête et prendra les mesures appropriées, en vertu des lois sur la propriété intellectuelle applicables. Après avoir reçu un avis conforme à la loi applicable, la COMPAGNIE retirera tout matériel ou désactivera l’accès à tout matériel qui viole un droit ou est sujet à une telle violation, et retirera toute référence ou tout lien au matériel ou à toute activité illicite, ou en désactivera l’accès.

Si vous croyez que votre travail a été copié d’une manière constituant une violation du droit d’auteur, veuillez fournir tous les renseignements suivants :

  1. une signature physique ou électronique de la personne autorisée à agir au nom du détenteur du droit d’auteur exclusif qui a apparemment été violé;
  2. une description de l’œuvre protégée qui selon vous a été violée;
  3. une description de l’emplacement sur le site du matériel qui selon vous a été violé;
  4. votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse électronique et toute autre information raisonnablement suffisante pour permettre à la COMPAGNIE de communiquer avec vous;
  5. une déclaration dans laquelle vous indiquez croire de bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le détenteur du droit d’auteur, son agent ou la loi;
  6. une déclaration que vous faites sous peine de parjure que les renseignements fournis dans votre avis sont exacts et que vous êtes le détenteur du droit d’auteur exclusif apparemment violé ou êtes autorisé à agir en son nom.

 

Les avis d’allégation de violation des droits d’auteur doivent être envoyés à :

Par courrier :   Rust-Oleum Consumer Brands Canada
  200 Confederation Parkway
  Concord, ON, L4K 4T8
  À l’attention de : Webmestre
Par télécopieur :   905-532-1963
Par courriel :   webmaster@rustoleum.ca
(Veuillez indiquer « Avis d’allégation » de violation des droits d’auteur dans la ligne d’objet.)

 

REMARQUE IMPORTANTE : LES COORDONNÉES QUI PRÉCÈDENT NE SONT FOURNIES QUE POUR AVISER LA COMPAGNIE QUE VOTRE MATÉRIEL PROTÉGÉ PAR UN DROIT D’AUTEUR PEUT AVOIR ÉTÉ VIOLÉ. TOUTES LES AUTRES QUESTIONS, COMME CELLES PORTANT SUR DES PRODUITS OU SUR LA VIE PRIVÉE, NE RECEVRONT PAS DE RÉPONSE PAR CE PROCESSUS.

10. DÉCHARGES ET LIMITES DE RESPONSABILITÉ

La COMPAGNIE ne fait aucune déclaration et n’offre aucune garantie quant à l’exactitude et l’exhaustivité du site ou du contenu sous licence. La COMPAGNIE ne cible pas les enfants de moins de 13 ans et le site ne leur est pas destiné. La COMPAGNIE ne communiquera pas avec les enfants de moins de 13 ans à propos de promotions ou pour d’autres fins de marketing sans la permission d’un parent et elle ne demandera pas plus de renseignements personnels qu’il est nécessaire pour participer à une activité. Toutefois, elle ne filtre pas les annonces ni rien d’autre que les enfants pourraient voir sur le site ou les sites liés et qui pourraient ne pas être approprié pour eux.

VOUS COMPRENEZ ET CONVENEZ EXPLICITEMENT QUE :

(a)          VOUS UTILISEZ LE SITE À VOS PROPRES RISQUES. LE SITE EST FOURNI « TEL QUEL » ET « SUIVANT SA DISPONIBILITÉ ». LA COMPAGNIE RENONCE EXPLICITEMENT À TOUTE GARANTIE, IMPLICITE OU EXPLICITE, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, D’ABSENCE DE CODES MALVEILLANTS, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON ET D’INTERFÉRENCE AVEC VOTRE UTILISATION DE TOUTE PARTIE DU SITE ET TOUTE GARANTIE DÉRIVANT DE PRATIQUES COMMERCIALES ÉTABLIES OU DE MODALITÉS D’EXÉCUTION.

(b)          LA COMPAGNIE NE GARANTIT PAS i) QUE LE SITE RÉPONDRA À VOS BESOINS; ii) QUE LE SITE SERA DISPONIBLE DE FAÇON ININTERROMPUE ET EN TEMPS OPPORTUN, ET QU’IL SERA SÛR, EXACT ET SANS ERREUR; iii) QUE LES PRODUITS SERONT DISPONIBLES OU QUE LEURS DESCRIPTION OU PRIX SERONT JUSTES; iv) QUE LES RÉSULTATS OBTENUS PAR L’UTILISATION DE CE SITE SERONT EXACTS ET FIABLES; v) QUE LA QUALITÉ DES PRODUITS, DU SITE, DE L’INFORMATION OU DE TOUT AUTRE MATÉRIEL ACHETÉ OU OBTENU SUR CE SITE RÉPONDRA À VOS ATTENTES; NI VI) QUE LES BONS PRODUITS ET LES BONNES QUANTITÉS SERONT LIVRÉS.

(c)          TOUT AUTRE MATÉRIEL TÉLÉCHARGÉ OU OBTENU AUTREMENT PAR L’UTILISATION DU SITE L’EST DE PLEIN GRÉ ET À VOS RISQUES, ET VOUS SEREZ LE SEUL RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE POUVANT EN RÉSULTER.

(d)          AUCUN CONSEIL NI AUCUN RENSEIGNEMENT, VERBAL OU ÉCRIT, QUE VOUS POURRIEZ OBTENIR DE LA COMPAGNIE SUR LE SITE OU PAR SON ENTREMISE NE CONSTITUERA UNE GARANTIE SI ELLE N’EST PAS EXPLICITEMENT STIPULÉE DANS LES PRÉSENTES MODALITÉS D’UTILISATION OU AUTREMENT APPLICABLE À VOTRE ACHAT DE PRODUITS OU SERVICES DE LA COMPAGNIE.

VOUS COMPRENEZ ET CONVENEZ EXPLICITEMENT QUE LA COMPAGNIE NE POURRA ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES DOMMAGES, DIRECTS OU INDIRECTS, ACCESSOIRES, PARTICULIERS, CONSÉCUTIFS, OU EXEMPLAIRES, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, DES DOMMAGES POUR PERTE DE PROFIT, D’ACHALANDAGE, D’UTILISATION, DE DONNÉES OU TOUTE AUTRE PERTE IMMATÉRIELLE (MÊME SI LA COMPAGNIE AVAIT ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES) DÉCOULANT DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ D’UTILISER LE SITE, DE L’EXACTITUDE DES RENSEIGNEMENTS, DES PRODUITS ET DU MATÉRIEL AFFICHÉS OU ACCESSIBLES SUR LE SITE, OU DE TOUT AUTRE ASPECT LIÉ À L’UTILISATION DU SITE. CES LIMITATIONS S’APPLIQUERONT NONOBSTANT TOUT ÉCHEC DE L’OBJET ESSENTIEL DE TOUT RECOURS LIMITÉ. DANS LA MESURE OÙ CERTAINS TERRITOIRES NE PERMETTENT PAS L’EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES, OU LA LIMITATION OU L’EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, CERTAINES DES LIMITATIONS CI-DESSUS POURRAIENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS. CE QUI PRÉCÈDE NE TOUCHE PAS LES RESPONSABILITÉS QUI NE PEUVENT PAS ÊTRE EXCLUES OU LIMITÉES EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE.

11. Avis/options de refus

Des avis peuvent vous être envoyés par courriel ou par courrier ordinaire. Le site peut aussi afficher des avis de modification des présentes modalités d’utilisation ou des avis sur d’autres questions ou des liens vers ces avis. Tout avis et autre correspondance destinés à la COMPAGNIE doivent être envoyés par courrier certifié avec demande d’avis de réception, à :

Rust-Oleum Consumer Brands Canada
200 Confederation Parkway
Concord, ON, L4K 4T8
À l’attention de : Webmestre

Si vous souhaitez mettre vos renseignements à jour ou ne plus recevoir de communications de la COMPAGNIE, veuillez envoyer un courriel à webmaster@rustoleum.ca.

12. Renseignements généraux

Ces modalités d’utilisation et toute autre entente, citée ou non aux présentes, constituent l’entente intégrale entre vous et la COMPAGNIE en ce qui a trait à votre utilisation du site et à vos activités sur le site, et remplacent toute entente antérieure entre vous et la COMPAGNIE. Vous pouvez aussi être assujetti à d’autres modalités relatives aux factures, bons de commande, manifestes d’expédition, connaissements ou contrats pouvant s’appliquer à l’achat d’un produit ou service ou à l’utilisation de services affiliés, de contenu de tiers ou de logiciels de tiers. Les présentes modalités d’utilisation, votre utilisation du site et toute autre entente et relation entre vous et la COMPAGNIE sont régies par les lois de Canada, sans égard aux clauses d’élection de la loi, et sans que s’applique la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises de 1980. Vous et la COMPAGNIE acceptez de vous soumettre à la compétence personnelle et exclusive des tribunaux étatiques ou fédéraux situés dans la province de l'Ontario. En utilisant ce site, vous convenez que la COMPAGNIE peut, à son entière discrétion, exiger que vous soumettiez tout litige découlant de l’utilisation de ce site, des présentes modalités d’utilisation ou de la politique de confidentialité et concernant l’interprétation, la violation, la nullité, l’invalidité, la non-performance ou la résiliation, ainsi que les litiges comblant les lacunes du contrat ou ses nouvelles circonstances, aux décisions d’arbitrage définitives et contraignantes en vertu des règles internationales d’arbitrage de l’American Arbitration Association, par l’arbitre désigné conformément auxdites règles. Nonobstant ces règles, une telle procédure sera gouvernée par les lois de Canada et se déroulera exclusivement dans la province de l'Ontario, tel qu’il est indiqué dans le présent article. Toute sentence arbitrale prononcée en vertu de la présente clause sera limitée aux dommages pécuniaires et non à la mesure de redressement fondée sur l’equity. De plus, l’arbitre ne sera pas autorisé à accorder des dommages punitifs, accessoires ou autres non mesurés par les dommages directs réels de la partie gagnante dans tout arbitrage engagé en vertu du présent article, sauf comme l’exige la loi. Nonobstant ce qui précède, la COMPAGNIE peut demander un redressement équitable incluant une injonction préliminaire et permanente, dans tout tribunal compétent, afin de prévenir ou d’interdire l’appropriation illicite, la mauvaise utilisation, la divulgation non autorisée ou la violation de tout droit de propriété intellectuel. Le fait pour la COMPAGNIE de ne pas exercer ou appliquer un droit ou une clause des présentes modalités d’utilisation ne constitue pas une renonciation de ce droit ou cette clause. Si une clause des modalités d’utilisation ou de la politique de confidentialité est déclarée invalide par un tribunal compétent, les parties conviennent que le tribunal devrait s’efforcer de mettre en pratique les intentions des parties, telles qu’elles sont reflétées dans la clause, et les autres clauses des modalités d’utilisation resteront en vigueur. Vous convenez que, nonobstant toute disposition ou loi à l’effet contraire, vous devez déposer toute réclamation ou cause d’action découlant de votre utilisation du site, des modalités d’utilisation ou de la politique de confidentialité dans un délai de un (1) an de sa survenance, sinon, vous ne pourrez plus le faire. Les titres des articles des présentes modalités d’utilisation sont ajoutés pour faciliter la lecture et n’ont aucune portée légale ou contractuelle.

13. Violations

Veuillez signaler toute violation des modalités d’utilisation ou de la politique de confidentialité à webmaster@rustoleum.ca.

Les parties reconnaissent qu’elles ont exigé que la présente convention soit rédigée en anglais. The parties acknowledge that they have required that these Terms of Use be prepared and provided in English.

14. Clauses s’appliquant aux utilisateurs des États-Unis

La COMPAGNIE respecte la Children’s Online Privacy Protection Act (COPPA) sur son site. La vie privée des enfants est importante pour nous. Personne de moins de 13 ans n’est autorisé à fournir des renseignements personnels sur notre site. Nous ne collectons pas sciemment des renseignements personnels d’enfants de moins de 13 ans. Si vous avez moins de 13 ans, n’utilisez pas le site et ne fournissez aucun renseignement sur vous-même, notamment votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse électronique et tout pseudonyme ou nom d’utilisateur sur le site ou par l’entremise de toute fonctionnalité du site. Si nous apprenons que nous avons collecté des renseignements personnels d’un enfant de moins de 13 ans sans le consentement d’un de ses parents, nous supprimerons ces renseignements. La transmission de renseignements personnels d’un enfant, notamment son nom et son âge, est à la discrétion des parents. Les parents peuvent demander n’importe quand de vérifier leurs renseignements personnels et ceux de leur enfant qui nous ont été fournis. Un parent peut aussi demander que ces renseignements soient supprimés en envoyant une demande à webmaster@rustoleum.ca. Les enfants de moins de 18 ans qui visitent le site devraient lire les modalités d’utilisation et la politique de confidentialité avec leurs parents pour bien les comprendre.

Vos droits sur vos renseignements personnels en Californie
L’article § 1798.83 du Code civil de la Californie permet aux utilisateurs du site qui résident en Californie de demander certains renseignements à propos de notre divulgation de renseignements personnels à des tiers pour leurs propres initiatives de marketing. Pour présenter une telle demande, envoyez un courriel à webmaster@rustoleum.ca ou écrivez-nous à : Rust-Oleum Consumer Brands Canada, 200 Confederation Parkway, Concord, ON, L4K 4T8 – À l’attention de : Webmestre.


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